STATUTS de l'association INFORMATION-SANTE DROME /ARDECHE ( Association loi 1901)

 

Date de la déclaration en préfecture : 17 avril 2000

 

Article 1 :

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: Information-Santé Drôme/Ardèche .

 

Article 2 :

 

Son siège est à Valence, M.J.C. Chateauvert, 3 place des buissonnets. Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d'Administration.

 

Article 3 :

 

L'association a pour but :

-de donner des informations concernant la santé

-de faire connaître les différentes thérapeutiques et les méthodes de prévention

-de participer à la protection de l'environnement

 

Article 4 :

 

L'association agit en dehors de toute prise de position à caractère politique ou religieux et garantit par là même, le respect des convictions de ses membres.

Ses moyens d'action sont tous les moyens légaux d'information. Elle s'efforcera de travailler avec toutes les associations qui oeuvrent dans le même but.

 

Article 5 :

 

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. L'association se compose de :

• membres actifs,

• membres de soutien,

• membres bienfaiteurs

 

La cotisation annuelle est fixée par décision du conseil d'administration.

La qualité de membre de l'association se perd par :

• la démission

• la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, par le Conseil d' Administration, sauf recours à l' Assemblée Générale. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir des explications.

• Le décès.

 

Article 6 :

 

Les ressources de l'association comprennent :

• les montants des droits d'entrée et des cotisations,

• les subventions de l'Etat, des Départements et des Communes,

• le produit des activités de l'association et de manière générale, toute ressource autorisée par la loi.

 

Article 7 :

 

L'association est administrée par un conseil dont le nombre des membres, fixé par délibération de l'Assemblée Générale, est compris entre 9 membres au moins et 21 au plus.

Lors de l'élection du Conseil d'Administration, chaque candidat peut se présenter avec un suppléant qui sera élu dans les mêmes conditions que lui et qui siégera à sa place, chaque fois que le titulaire sera absent.

 

 

Les membres du conseil sont élus au scrutin secret, pour 3 ans, par l'Assemblée Générale,et choisis dans les catégories de membres dont se compose cette assemblée. Ils devront être adhérents depuis plus de 1 an et à jour de cotisation.Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers. L'ordre de sortie des premiers membres est déterminé au sort. Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration élit un bureau qui se compose :

• du Président de l'association qui doit être adhérent depuis au moins 1 an.

• d'un ou de plusieurs vice-présidents.

• d'un secrétaire et, s'il y a lieu, d'un secrétaire adjoint.

• d'un trésorier et, s'il y a lieu, d'un trésorier adjoint.

En cas de vacance du siège d'un administrateur sans suppléant, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement du membre. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 8 :

 

Le Conseil se réunit au moins 3 fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par le Président ou à la demande du quart de ses membres. La présence de plus de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu un procés-verbal des délibérations.Les procés-verbaux sont signés par le Président et le secrétaire de séance nommés en début de réunion. Ils sont établis sans blanc, ni rature sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'association. Ils devront être approuvés à la réunion suivante.

Le Bureau se réunit autant de fois que nécessaire, dans les mêmes conditions que le Conseil. Les décisions sont prises dans l'un et l'autre cas à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du conseil ou du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire par les instances susvisées.

 

Article 9 :

 

Les membres du Conseil d' Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du Conseil d'Administration qui a seul pouvoir de mandater un de ses membres. Des justifications doivent être produites qui font l'objet de vérification. Les agents rétribués de l 'association peuvent être appelés par le Président, avec voix consultatives, aux séances de l'Assemblée Générale, du Conseil ou du Bureau. Ils n'ont pas droit de vote.

 

Article 10 :

 

Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation dans les conditions qui sont fixées par le règlement intèrieur.

 

Article 11 :

 

Le conseil d'Administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'Association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.

Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire. Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave suspendre les membres du bureau à la majorité.Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres. Dans ce cas, les décisions prises seront ratifiées par le prochain Conseil d' Administration.

Toute action engageant moralement ou financièrement l'association devra être approuvée avant son exécution par au moins la moitié des membres du Conseil d'Administration. En cas d'urgence, le Bureau pourra en délibérer dans les mêmes conditions.

 

 

Article 12 :

 

L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit tous les ans et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration, ou sur la demande du quart de ses membres. Les adhérents sont convoqués par voie de bulletins. Son ordre du jour est établi par le Conseil d'Administration. Elle choisit son Bureau qui peut être celui du Conseil. Elle désigne deux rapporteurs aux comptes adhérents à l'association, qui ne font pas parti du Conseil d' Administration. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour, pourvoit si il y a lieu au renouvellement du Conseil d'Administration.

Seuls auront droit de vote, les membres présents ou représentés. Le vote par correspondance n'est pas autorisé. Seul le vote par procuration est admis.Nul ne peut détenir, outre sa voix, plus de trois mandats. Les pouvoirs ne sont pas transmissibles. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Les votes peuvent avoir lieu à main levée ou à bulletin secret.

 

Article 13 :

 

L'Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'universalité des membres de l'association. Elle est souveraine. Dans la limite des pouvoirs qui lui sont conféres par les présents statuts, l'Assemblée oblige par ses décisions tous les membres y compris les absents.

 

Article 14 :

 

L'Assemblée Générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir :

• Les modifications à apporter aux présents statuts.

• La dissolution anticipée.

Les délibérations et les votes ont lieu selon les mêmes modalités que celles prévues à l'article 12.

 

Article 15 :

 

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver par la prochaine Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

Article 16 :

 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif si il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.